A qui offrir des chèques cadeaux dans une entreprise ?

Les chèques cadeaux sont très appréciés dans les entreprises, en effet ils sont un des avantages en nature les plus appréciés par les salariés. Mais alors, qui peut recevoir des chèques cadeaux ? Et sous quelles conditions ?

1. Table des matières

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   Qui peut recevoir des chèques cadeaux ?

Une des principales règles des chèques cadeaux est qu’ils doivent être distribués de manière égalitaire, en effet si l’employeur ou le CSE décident d’offrir des chèques cadeaux au sein de l’entreprise, ils devront respecter certaines conditions imposées par L’URSSAF qui est le garant du respect des règles fixées pour l’attribution des dotations cadeaux en France.

Les salariés de l’entreprise :

Tous les salariés de l’entreprise peuvent prétendre aux dotations cadeaux et cela sans concordance avec la hiérarchie, l’année d’ancienneté ou le niveau de compétences.

Le dirigeant et chef d’entreprise :

Les chefs d’entreprises peuvent tout à fait prétendre aux chèques cadeaux, ils doivent pour cela avoir un contrat de salarié dans l’entreprise. Au même titre que tous les salariés de l’entreprise le chef d’entreprise peut décider de s’auto-verser des chèques cadeaux pendant les événements URSSAF et ainsi être exonéré de charges sur ces derniers.

Les stagiaires :

Au même titre que tous les salariés de l’entreprise le stagiaire peut également recevoir des chèques cadeaux. Le stagiaire fait partie à part entière d’une entreprise a ce titre il est normal qu’il reçoive des chèques cadeaux ou encore des titres restaurants.

Les salariés en CDD (contrat durée déterminée) :

Comme tous les salariés d’une entreprise les salariés sous le contrat CDD reçoivent des chèques cadeaux si les chèques cadeaux sont distribués dans la période dans laquelle le salarié exerce son contrat à durée déterminée.

Les clients de l’entreprise :

Le chef d’entreprise ou le directeur commercial voire le directeur marketing peuvent choisir de récompenser leurs clients en leurs offrant des chèques cadeaux. Cependant ils doivent respecter certaines règles : la loi prévoit que cela soit fait dans l’intérêt de la société et en respectant le seuil maximum de la TVA. Celle-ci peut être déduite pour un montant maximum de 60€ TTC par client.

2. Les critères à respecter lors de la distribution des chèques cadeaux en entreprise :

Pour distribuer des chèques cadeaux il faut respecter certaines règles, L’URSSAF est garante de ces dernières.

L’entreprise n’est pas obligée de distribuer

Un chèque cadeau n’est en rien obligatoire, c’est au CSE ou à l’entreprise de choisir d’offrir des dotations cadeaux ou non. Les entreprises et les CSE ont ainsi pleinement le choix de les mettre – ou non – en place. Aucun accord collectif, aucun contrat de travail ne peut le rendre obligatoire.

Les chèques cadeaux ne doivent pas être discriminatoire :

Un chèque cadeau ne doit en aucun cas présenter un caractère discriminatoire, au risque d’être interdit par la loi. A ce titre, il doit être remis indifféremment à tous les membres d’une entreprise ou à une catégorie précise de salariés.

Se voir accuser de ne pas distribuer de chèques cadeaux en raison de son âge, son sexe, son orientation sexuelle, religieuse ou syndicale est interdit car cela est considéré comme un acte de discrimination.

Les chèques cadeaux doivent par ailleurs être uniquement des avantages en nature et non une méthode utilisée pour sanctionner tel ou tel collaborateur : retard, absences répétées, mauvais résultats…

Le respect du seuil autorisé

Pour ne pas que les chèques cadeaux soient soumis au paiement de cotisations sociales, un seuil maximum est à respecter. Pour que les chèques cadeaux soient exonérés de charges sociales ils doivent respecter un seuil et une date définie.

Pour cela, il ne faut pas que la valeur totale des chèques cadeaux distribués dépasse le seuil de 5% du plafond mensuel autorisé par la Sécurité Sociale : donc une valeur par chèques cadeaux de 171€ par salarié et par an.

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A savoir :

• Tous les salariés peuvent recevoir des chèques cadeaux, de manière non-discriminatoire
• Une exonération des charges est possible en fonction du montant et du moment dans l’année
• Il est possible d’offrir des chèques cadeaux aux clients d’une entreprise