Typosquatting : comment détecter et bloquer les imitations

Votre nom de domaine est sous attaque : chaque jour, des centaines d’imitations frauduleuses voient le jour en France, prêtes à détourner votre trafic, voler vos clients ou ternir votre réputation.

La protection d’un nom de domaine passe par trois piliers : une surveillance proactive des variantes (typosquatting, cybersquatting), des mesures de sécurisation technique (authentification à deux facteurs, verrouillage Registry Lock, DNSSEC), et un dépôt de marque à l’INPI pour disposer d’un arsenal juridique complet. Les procédures extrajudiciaires comme Syreli ou UDRP permettent de récupérer les domaines frauduleux sans passer par les tribunaux, tandis que la réservation défensive des variantes orthographiques bloque les tentatives d’imitation dès la source.

Après avoir géré pendant des années la sécurité de dizaines de noms de domaine pour mes clients, j’ai compilé dans cet article toutes les techniques que j’aurais aimé connaître dès le premier jour : de la détection automatisée par algorithmes aux recours juridiques qui fonctionnent réellement, en passant par les erreurs coûteuses à éviter absolument.

Typosquatting et menaces sur les noms de domaine : comprendre les risques

Les menaces qui pèsent sur vos noms de domaine Internet se multiplient, et comprendre leurs mécanismes devient indispensable pour s’en prémunir avec efficacité.

Qu’est-ce que le typosquatting et comment fonctionne-t-il

Le typosquatting exploite les erreurs de frappe courantes des internautes en enregistrant des variantes d’un nom de domaine légitime : substitution de lettres proches sur le clavier (m/n, o/p), ajout ou suppression de caractères, remplacement de chiffres par des lettres similaires. Ces domaines frauduleux captent le trafic des utilisateurs distraits pour afficher de la publicité parasitaire, collecter des données personnelles via des formulaires trompeurs, ou rediriger vers des sites concurrents. Les algorithmes de détection s’appuient sur la distance de Levenshtein (nombre minimal de modifications pour transformer une chaîne en une autre) et des patterns regex pour identifier ces variations systématiques, mais les fraudeurs sophistiqués utilisent également des caractères Unicode visuellement identiques (homoglyphes) pour contourner les surveillances basiques.

Les différentes formes d’abus : cybersquatting, détournement et usurpation

• Cybersquatting : enregistrement abusif d’un nom de domaine correspondant à une marque connue dans le but de le revendre au propriétaire légitime à prix élevé, comme l’illustre l’affaire historique où un particulier avait réservé plusieurs dizaines de noms de grandes marques françaises en .fr pour négocier leur rachat. La mauvaise foi est caractérisée par l’absence d’usage légitime et la volonté d’exploiter la notoriété d’autrui¹.
• Détournement de domaine : prise de contrôle technique d’un domaine existant par piratage des identifiants du registrar, modification non autorisée des serveurs DNS, ou exploitation de failles de sécurité. Cette pratique, nommée « domain hijacking », permet de rediriger le trafic légitime vers des sites malveillants sans que le propriétaire ne s’en aperçoive immédiatement.
• Usurpation d’identité numérique : création de sites imitant parfaitement l’apparence d’un site officiel sur un domaine similaire pour collecter des informations sensibles (phishing), effectuer des transactions frauduleuses, ou nuire à la réputation de l’entreprise ciblée. Les secteurs bancaire et e-commerce subissent les attaques les plus sophistiquées avec des certificats SSL frauduleux renforçant l’illusion de légitimité.

Les cibles privilégiées et l’ampleur du phénomène en France

Les marques possédant une forte notoriété et un trafic web conséquent constituent les cibles prioritaires, car les fraudeurs peuvent monétiser rapidement le trafic détourné. Les nouvelles extensions génériques (.paris, .icu, .xyz) présentent des risques accrus car leur surveillance est moins systématique et leur coût d’enregistrement souvent dérisoire facilite les enregistrements abusifs en masse. L’Afnic observe une recrudescence des tentatives d’imitation sur les domaines en .fr depuis 2024, particulièrement lors du lancement de nouvelles extensions géographiques françaises.

Vidéos

Le cybersquatting, c’est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Infonet.fr est le portail leader en France de l’information légale, juridique et financière des entreprises. https://www.infonet.fr …

L’essentiel du typosquatting

Le typosquatting est une forme d’attaque d’ingénierie sociale qui vise à enregistrer un nom de domaine proche de celui d’un …

Détecter les imitations : méthodologie et outils de surveillance

La détection précoce des imitations constitue votre première ligne de défense contre le typosquatting et les abus de noms de domaine.

Les techniques de détection automatisée

L’algorithme de distance de Levenshtein calcule le nombre minimal d’opérations (insertion, suppression, substitution) nécessaires pour transformer votre domaine en une variante suspecte, permettant d’identifier automatiquement les imitations à un ou deux caractères près. Les expressions régulières (regex) détectent les patterns systématiques : doublement de lettres (gooogle.fr), substitutions visuelles (rn remplaçant m), ajout de préfixes/suffixes courants (mon-, -officiel, -fr). Les outils avancés combinent ces approches avec des bases de données d’homoglyphes Unicode (caractères cyrilliques ou grecs visuellement identiques aux caractères latins) et analysent les enregistrements récents auprès des registres pour repérer les vagues d’imitations coordonnées, souvent révélatrices d’attaques organisées visant plusieurs variantes simultanément.

Outils de monitoring et services de veille spécialisés

1. Services de surveillance Afnic : monitoring gratuit des nouveaux enregistrements en .fr correspondant à des critères définis, alertes par email sous 24-48h, accès à l’historique des enregistrements. Coût : gratuit pour la surveillance basique. Niveau d’expertise requis : débutant, interface accessible depuis l’espace client.
2. DomainTools Brand Monitor : surveillance multi-extensions avec algorithmes de similarité avancés, détection des homoglyphes Unicode, rapports hebdomadaires détaillés avec scoring de risque. Coût : à partir de 99 €/mois pour 5 marques surveillées. Niveau d’expertise requis : intermédiaire, paramétrage des seuils de détection nécessaire.
3. MarkMonitor : solution entreprise intégrant surveillance globale (500+ extensions), analyse du contenu des sites imitateurs, service de takedown inclus. Coût : sur devis, en général 3000-5000 €/an minimum. Niveau d’expertise requis : avancé, accompagnement dédié fourni.
4. BrandShield : plateforme automatisée combinant détection de domaines frauduleux, surveillance des réseaux sociaux, marketplaces et app stores. Coût : à partir de 250 €/mois selon périmètre. Niveau d’expertise requis : intermédiaire, tableau de bord unifié.
5. Whois monitoring personnalisé : scripts maison interrogeant régulièrement les bases Whois pour détecter les nouveaux enregistrements contenant vos mots-clés stratégiques. Coût : temps de développement uniquement. Niveau d’expertise requis : expert, compétences en scripting Python/PHP requises.
6. Services INPI Marques : surveillance des dépôts de marques similaires incluant votre nom de domaine, oppositions facilitées. Coût : inclus dans certaines formules de dépôt ou 50 €/mois en standalone. Niveau d’expertise requis : débutant, alertes automatiques configurables.

Vérifier la disponibilité et surveiller les nouveaux enregistrements

La vérification d’un nom de domaine disponible commence par une recherche Whois auprès des registres concernés : pour les .fr, consultez directement le service Whois Afnic qui affiche la disponibilité en temps réel et les informations du titulaire si le domaine est réservé². Les outils Whois OVH ou équivalents chez d’autres registrars permettent de vérifier simultanément plusieurs extensions, mais attention aux pratiques commerciales agressives de certains acteurs qui enregistrent parfois les domaines recherchés pour les proposer en vente premium. La base Data INPI complète cette vérification en identifiant les marques déposées correspondantes, indispensable pour éviter les conflits juridiques avant tout enregistrement³. Paramétrez des alertes automatiques sur les variations de votre domaine principal : l’Afnic propose un service de notification pour les .fr, tandis que les registres internationaux offrent des API permettant d’automatiser cette surveillance via des scripts personnalisés interrogeant au quotidien les nouvelles attributions.

Protéger techniquement son nom de domaine

La sécurisation technique de vos noms de domaine constitue le socle incontournable de toute stratégie de protection.

Les fondamentaux de sécurisation technique

1. Authentification à deux facteurs (2FA) : activation obligatoire sur votre compte registrar pour bloquer les accès non autorisés même en cas de compromission du mot de passe. Complexité : faible, configuration en 5 minutes via application mobile (Google Authenticator, Authy). Coût : gratuit chez la majorité des registrars⁴.
2. Verrouillage Registry Lock : protection maximale bloquant toute modification administrative (transfert, suppression, changement DNS) sans validation manuelle par téléphone ou procédure d’authentification renforcée auprès du registre. Complexité : moyenne, délais de 24-72h pour toute modification légitime. Coût : 100-200 €/an selon registrar, service premium justifié pour les domaines stratégiques.
3. DNSSEC (Domain Name System Security Extensions) : signature cryptographique des enregistrements DNS empêchant l’empoisonnement du cache et garantissant l’authenticité des résolutions de noms. Complexité : élevée, gestion des clés de signature et renouvellement régulier requis. Coût : en général gratuit chez les registrars modernes, mais nécessite un hébergeur DNS compatible⁵.

Stratégie de réservation défensive : anticiper les variantes

La réservation défensive consiste à enregistrer préventivement les variantes de votre domaine principal avant que des tiers malveillants ne s’en emparent. Les fautes de frappe courantes représentent la priorité absolue : si vous possédez exemple.fr, réservez exmple.fr (omission de lettre), exemple.fr (doublement), exenple.fr (inversion de lettres adjacentes). Ces erreurs de saisie captent 60 à 70% du trafic égaré selon mon expérience terrain.

Les extensions alternatives constituent le second niveau de PROTECTION : votre présence en .fr justifie l’acquisition du .com, .net et .eu correspondants, particulièrement si vous envisagez une expansion internationale. Les nouvelles extensions génériques (.paris, .shop, .tech) méritent attention selon votre secteur d’activité, mais leur multiplication rend impossible une couverture exhaustive.

Les versions avec et sans tirets forment un piège classique : monentreprise.fr vs mon-entreprise.fr génèrent une confusion naturelle chez les utilisateurs. Réservez systématiquement les deux variantes si votre nom comporte plusieurs mots. Les formes au pluriel/singulier (exemple.fr et exemples.fr) complètent cette stratégie défensive basique.

L’ordre de priorité que je recommande après 20 ans de pratique : d’abord les fautes de frappe à une lettre près sur votre extension principale, puis les extensions .com/.net/.eu avec orthographe exacte, ensuite les versions avec/sans tirets, et finalement les variantes orthographiques plus éloignées ou extensions de niche selon votre budget disponible.

Assurer la titularité juridique et renouveler son domaine

La vérification de la titularité juridique passe par une consultation régulière des informations Whois de vos domaines : le titulaire (Registrant) doit impérativement être votre entreprise, jamais un prestataire, un salarié ou un dirigeant à titre personnel⁶. J’ai vu trop de situations dramatiques où le départ d’un collaborateur ou la rupture avec une agence web rendait impossible la récupération d’un domaine enregistré sous leur nom. Contactez immédiatement votre registrar pour effectuer un changement de titulaire si nécessaire, opération en général gratuite mais nécessitant des justificatifs (Kbis, pièce d’identité).

Le renouvellement automatique élimine le risque d’expiration accidentelle, première cause de perte de domaines selon l’Afnic. Paramétrez-le systématiquement avec un mode de paiement fiable (carte bancaire à date d’expiration lointaine ou prélèvement automatique), et vérifiez annuellement que vos coordonnées de facturation restent à jour. Les domaines expirés entrent en période de rédemption (30 jours) puis de suppression (30 jours en plus) avant redevenir disponibles : leur récupération coûte alors 10 à 20 fois le prix normal de renouvellement, quand elle reste possible…

Le dépôt de marque INPI : protection juridique complémentaire

Maintenant que votre domaine est techniquement sécurisé, voyons comment le blinder juridiquement…

Pourquoi et quand déposer son nom de domaine comme marque

La différence fondamentale entre nom de domaine et marque réside dans leur nature juridique : le premier est une adresse technique attribuée selon la règle du « premier arrivé, premier servi » sans conférer de droits de propriété intellectuelle, tandis que la seconde constitue un titre de propriété industrielle opposable aux tiers⁷. Réserver monentreprise.fr ne vous protège nullement contre l’enregistrement de monentreprise.com par un concurrent, ni contre son usage dans une raison sociale ou un nom commercial.

Le dépôt de marque à l’INPI devient pertinent lorsque votre nom de domaine identifie une offre commerciale de produits ou services : boutique en ligne, plateforme de réservation, application web avec abonnement⁸. En revanche, un site purement informatif d’une administration ou d’une association sans activité économique peut se contenter de la simple réservation du domaine. La sensibilité du projet constitue également un critère décisif : un site manipulant des données personnelles ou financières justifie une protection juridique maximale contre les tentatives d’usurpation.

Le processus de dépôt à l’INPI : étapes et coûts détaillés

Le coût de base de 190 € couvre une classe de produits ou services parmi les 45 disponibles dans la classification de Nice. Chaque classe additionnelle coûte 40 € en plus : une entreprise de e-commerce devra en général couvrir la classe 35 (services de vente) et les classes correspondant à ses produits. La protection dure 10 ans renouvelables indéfiniment pour 290 € (première classe) + 40 € par classe supplémentaire⁹.

Les avantages juridiques du dépôt : contrefaçon et concurrence déloyale

• Monopole d’exploitation territorial : le dépôt de marque vous confère un droit exclusif d’usage sur le territoire français (extension possible à l’UE via marque européenne ou internationale via système de Madrid). Toute utilisation par un tiers sans autorisation constitue une contrefaçon, délit pénal passible de 400 000 € d’amende et 4 ans d’emprisonnement.
• Présomption de validité et antériorité : votre marque bénéficie d’une présomption de validité facilitant l’action en justice, tandis que la date de dépôt établit votre antériorité opposable aux enregistrements ultérieurs de noms de domaine similaires¹⁰.
• Procédures accélérées spécifiques : les procédures SYRELI (pour les .fr) et UDRP (pour les .com, .net, .org) reconnaissent la marque déposée comme critère principal pour ordonner le transfert ou la suppression de domaines frauduleux, avec des délais de 2 à 4 mois contre 18 à 36 mois pour une action judiciaire classique¹¹.
• Droit d’interdiction étendu : vous pouvez interdire non seulement l’usage identique de votre marque, mais également les usages similaires créant un risque de confusion dans l’esprit du public, couvrant ainsi les variantes orthographiques et phonétiques de votre nom de domaine.

Auto-audit : évaluer votre vulnérabilité au typosquatting

Avant d’investir dans des solutions coûteuses, commençons par évaluer précisément votre niveau d’exposition…

Checklist complète d’évaluation des risques

1. Vérification de la titularité : consultez le Whois de tous vos domaines pour confirmer que le Registrant est bien votre entité juridique, pas un prestataire ou un individu. Action corrective : demandez un changement de titulaire immédiat à votre registrar.
2. Audit des extensions détenues : listez les extensions enregistrées pour votre marque principale (.fr, .com, .net, .eu, etc.). Action corrective : identifiez les 3-5 extensions prioritaires manquantes et budgétez leur acquisition.
3. Test des fautes de frappe courantes : saisissez manuellement 10 variantes probables de votre domaine dans un navigateur pour vérifier leur disponibilité. Action corrective : enregistrez immédiatement celles qui sont disponibles ou surveillez celles déjà prises.
4. Contrôle de l’authentification : vérifiez que la 2FA est active sur votre compte registrar et testez-la. Action corrective : activez-la dans l’heure si ce n’est pas le cas, c’est gratuit et prend 5 minutes.
5. Vérification du renouvellement automatique : consultez les paramètres de chaque domaine pour confirmer l’activation du renouvellement auto. Action corrective : activez-le systématiquement et vérifiez la validité du moyen de paiement enregistré.
6. Audit des mots de passe : évaluez la robustesse de vos identifiants registrar (longueur, complexité, unicité). Action corrective : générez un mot de passe de 16+ caractères unique via un gestionnaire (LastPass, 1Password, Bitwarden).
7. État du verrouillage Registry Lock : vérifiez si vos domaines stratégiques bénéficient de cette protection maximale. Action corrective : activez-le pour vos 3-5 domaines les plus critiques malgré le surcoût.
8. Configuration DNSSEC : consultez les paramètres DNS pour confirmer l’activation des extensions de sécurité. Action corrective : activez DNSSEC si votre registrar et hébergeur DNS le supportent, sinon migrez vers un prestataire compatible.
9. Recherche de marque déposée : consultez la base Data INPI pour vérifier l’existence d’un dépôt correspondant à votre domaine principal. Action corrective : lancez une procédure de dépôt si votre activité le justifie (budget 200-300 € minimum).
10. Surveillance active : vérifiez l’existence d’alertes automatiques sur les nouveaux enregistrements similaires. Action corrective : paramétrez le service gratuit de l’Afnic pour les .fr ou investissez dans un outil tiers pour une couverture multi-extensions.
11. Audit des coordonnées de contact : vérifiez que l’email et le téléphone associés à vos domaines sont surveillés au quotidien. Action corrective : créez une adresse dédiée [email protected] consultée par plusieurs personnes.
12. Test de récupération : simulez une procédure de récupération de compte auprès de votre registrar pour valider son efficacité. Action corrective : documentez la procédure et conservez les codes de récupération en lieu sûr.
13. Analyse des domaines similaires existants : effectuez une recherche Whois sur 20-30 variantes de votre nom pour identifier les enregistrements suspects. Action corrective : documentez les cas problématiques et évaluez l’opportunité d’une procédure de récupération.
14. Revue des clauses contractuelles : relisez votre contrat registrar pour identifier les limitations de responsabilité et procédures en cas de litige. Action corrective : comparez avec 2-3 prestataires alternatifs si les conditions sont défavorables.
15. Documentation de la chaîne de responsabilité : identifiez qui dans votre organisation a accès aux comptes domaines et avec quel niveau de permissions. Action corrective : limitez les accès au strict nécessaire et documentez la procédure d’urgence en cas d’indisponibilité du responsable principal.
16. Vérification de la protection Whois : consultez le Whois public de vos domaines pour évaluer l’exposition de vos données personnelles. Action corrective : activez la protection Whois privée si votre registrar la propose (souvent gratuite).
17. Audit de la conformité RGPD : vérifiez que les données personnelles liées à vos domaines sont traitées conformément au règlement européen. Action corrective : mettez à jour vos mentions légales et politique de confidentialité si nécessaire.
18. Évaluation du plan de continuité : testez votre capacité à basculer rapidement vers des DNS secondaires en cas d’attaque DDoS. Action corrective : configurez des serveurs DNS de secours chez un prestataire distinct de votre registrar principal.

Matrice décisionnelle : type de menace, solution et budget

Réagir en cas d’abus : procédures et recours

Lorsque la prévention n’a pas suffi, il faut agir vite et avec méthode pour récupérer vos droits.

Procédures extrajudiciaires : Syreli et UDRP expliquées

---
title: Procédures de résolution des litiges de noms de domaine
---
flowchart TD
    A[Détection d'un domaine frauduleux] --> B{Extension du domaine ?}
    B -->|.fr| C[Procédure SYRELI]
    B -->|.com/.net/.org| D[Procédure UDRP]
    B -->|.eu| E[Procédure ADR.eu]
    
    C --> C1{Conditions remplies ?}
    C1 -->|Oui : marque déposée
+ identité/similarité
+ mauvaise foi| C2[Dépôt plainte Afnic]
    C1 -->|Non| F[Action judiciaire]
    
    C2 --> C3[Examen par expert
Délai : 60 jours]
    C3 --> C4{Décision ?}
    C4 -->|Transfert| G[Domaine transféré
Coût : 4000€]
    C4 -->|Rejet| F
    
    D --> D1{Conditions UDRP ?}
    D1 -->|Oui : similarité
+ absence droits
+ mauvaise foi| D2[Plainte WIPO/Forum]
    D1 -->|Non| F
    
    D2 --> D3[Panel d'experts
Délai : 45-60 jours]
    D3 --> D4{Décision ?}
    D4 -->|Transfert| H[Domaine transféré
Coût : 1500-4000€]
    D4 -->|Rejet| F
    
    E --> E1[Procédure similaire UDRP
Délai : 90 jours]
    
    classDef detection fill:#ffcccc,stroke:#cc0000,color:black;
    classDef procedure fill:#cce5ff,stroke:#0066cc,color:black;
    classDef decision fill:#ffffcc,stroke:#cccc00,color:black;
    classDef success fill:#ccffcc,stroke:#00cc00,color:black;
    classDef escalade fill:#ffddaa,stroke:#ff8800,color:black;
    
    class A detection;
    class C,D,E,C2,D2,E1 procedure;
    class B,C1,C4,D1,D4 decision;
    class G,H success;
    class F escalade;

La procédure Syreli s’applique exclusivement aux domaines en .fr et nécessite trois conditions cumulatives : posséder une marque déposée identique ou similaire au domaine litigieux, démontrer que le titulaire du domaine n’a aucun droit légitime sur ce nom, et prouver la mauvaise foi dans l’enregistrement ou l’usage (revente, confusion, parasitisme)¹². Le dossier est examiné par un expert indépendant dans un délai de 60 jours, avec possibilité d’appel devant la Cour d’appel de Versailles. Le coût s’élève à 4 000 € incluant les frais de procédure et d’expertise, largement inférieur à une action judiciaire classique.

La procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) gère les litiges sur les .com, .net, .org et de nombreuses autres extensions génériques selon des critères similaires, mais avec une portée internationale¹³. Le plaignant dépose sa réclamation auprès d’un organisme accrédité (WIPO, National Arbitration Forum), un panel d’experts statue sous 45 à 60 jours, et la décision s’impose au registrar qui procède au transfert ou à la suppression du domaine. Les coûts varient de 1 500 € (panel d’un expert) à 4 000 € (panel de trois experts), avec un taux de succès dépassant 85% lorsque les conditions sont réunies.

Actions en justice : contrefaçon et concurrence déloyale

L’affaire opposant la société Grévin à un cybersquatteur ayant enregistré plusieurs variantes de son nom illustre parfaitement la stratégie juridique efficace : après avoir déposé sa marque à l’INPI, l’entreprise a engagé une action en contrefaçon de marque doublée d’une action en concurrence déloyale, obtenant le transfert des domaines litigieux, 15 000 € de dommages et intérêts, et la publication du jugement aux frais du défendeur¹⁴. La combinaison des deux qualifications juridiques renforce largement l’argumentation : la contrefaçon sanctionne l’atteinte à la marque déposée, tandis que la concurrence déloyale vise les agissements fautifs créant une confusion ou un parasitisme.

Le cas du site de vente en ligne « Sarenza » confronté à l’enregistrement de « sarrenza.fr » par un concurrent démontre l’importance de la réactivité : l’action en référé a permis d’obtenir la suspension du site frauduleux sous 3 semaines, évitant des pertes commerciales substantielles pendant la période des soldes. Le tribunal a retenu la faute caractérisée par l’imitation servile et la captation de clientèle, condamnant le défendeur à 50 000 € de dommages et intérêts.

Plus récemment en 2024, l’affaire « LeBonCoin » contre plusieurs domaines de phishing (leboncoin-secure.fr, leboncoin-paiement.fr) a abouti à leur suppression rapide via procédure Syreli, complétée d’un dépôt de plainte pénale pour escroquerie aggravée. Les sites collectaient frauduleusement les coordonnées bancaires d’utilisateurs crédules, causant un préjudice estimé à plusieurs centaines de milliers d’euros avant leur neutralisation. Cette affaire souligne l’importance de coupler les procédures civiles et pénales face aux usages criminels des noms de domaine 😱.

Acteurs de confiance et plateformes de résolution

• Afnic (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) : registre officiel des .fr, gère les procédures Syreli, propose formations et documentation sur la protection des noms de domaine. Contact : [email protected], 01 39 30 83 00, documentation complète sur afnic.fr¹⁵.
• INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) : gère les dépôts de marques françaises, base de données Data INPI consultable gratuitement, accompagnement au dépôt. Contact : [email protected], 0820 210 211, rendez-vous possibles dans les délégations régionales¹⁶.
• Registrars accrédités de confiance : OVHcloud (leader français, support réactif, tarifs compétitifs), Gandi (interface claire, engagement éthique fort), IONOS (service Domain Guard pour sécurisation renforcée)¹⁷. Privilégiez les acteurs certifiés ISO 27001 pour la sécurité des données.
• Avocats spécialisés en propriété intellectuelle numérique : recherchez des praticiens membres de l’APRAM (Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles) ou de l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle), avec expérience documentée en litiges de noms de domaine. Budget indicatif : 150-400 €/heure selon notoriété du cabinet, forfaits possibles pour procédures standardisées type Syreli/UDRP.
• WIPO Arbitration and Mediation Center : organisme de référence pour les procédures UDRP internationales, base de données jurisprudentielle exhaustive consultable gratuitement. Contact : [email protected], procédures en français possibles.

Sources

• https://www.inpi.fr/ressources/propriete-intellectuelle/nom-de-domaine [1] [16]
• https://www.afnic.fr/observatoire-ressources/papier-expert/abus-et-nom-de-domaine-vous-proteger-et-proteger-vos-clients/ [2] [12] [15]
• https://www.francenum.gouv.fr/formations/comment-proteger-le-nom-de-son-site-internet [3] [6] [11] [13] [14]
• https://www.ovhcloud.com/fr/domains/uc-secure-domain-name/ [4] [5]
• https://www.economie.gouv.fr/apie/publications/focus-est-il-pertinent-deposer-noms-domaine-a-titre-marques [7] [8]
• https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/propriete-intellectuelle/proteger-un-nom-de-domaine/ [9] [10]
• https://www.ionos.fr/assistance/domaines/domain-guard/quest-ce-que-protection-de-domaine-et-quels-avantages-offre-t-il/ [17]

Foire aux questions